Assemblée Plénière du 28 janvier 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
AP 16.00.006 BisURGENCE AUBERT ET DUVAL - Délibération
AP 16.00.007REGLEMENT INTERIEUR - Délibération
AP 16.00.008INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS REGIONAUX - Délibération
AP 16.00.009REGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL (CESER) - Délibération
AP 16.00.010CREATION DE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, JURY DE MAITRISE D'OEUVRE, COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET D'UN COMITE ARTISTIQUE - Délibération
AP 16.00.011DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS ET DES STRUCTURES INTERNES - Délibération
AP 16.00.012CREDITS AFFECTES A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE CABINET - Délibération
AP 16.00.013CREATION DES EMPLOIS FONCTIONNELS - Délibération
AP 16.00.014MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE - Délibération
AP 16.00.015Rapport aide exceptionnelle AUBERT ET DUVAL - Délibération
AP 16.00.016COMPOSITION DES COMMISSIONS ORGANIQUES DU CONSEIL REGIONAL - Délibération